J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15760

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301226A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 août 2003, Mme Nicole Delval, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupe des écoles des télécommunications, en remplacement de Mme Bernadette Peyronnet.